Litiges
commerciaux
Selon l’article 5/A du Code de commerce turc, les poursuites commerciales, l’objet est; C’est une condition de l’affaire que le médiateur soit consulté avant
Litiges de
consommation
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Litiges de propriété intellectuelle
Conformément à l’article 4 de la CTC, étant donné que les affaires civiles découlant des questions stipulées dans la législation sur le droit de la propriété
Conflits avec les employeurs
Depuis le 1er janvier 2018, la partie qui souhaite intenter une poursuite dans le cadre de différends entre employés et employeurs doit d’abord faire une demande
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La médiation familiale et successorale est appliquée dans le cadre de la loi n° 6325 dans les litiges dont les individus peuvent disposer librement et qui
Litiges en droit de la construction
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Litiges en matière de droit de la santé
Les litiges découlant du droit de la santé sont également spécifiques en termes de recours judiciaire. Alors que les poursuites intentées en raison d’un
Litiges en matière de droit de l’énergie
Le secteur énergétique turc a subi un changement structurel fondamental en 2001. Dans cette nouvelle période, où un marché de l’énergie financièrement
Litiges en droit du sport
Le droit du sport est également un domaine suigeneris en termes de réglementation et de litiges qui peuvent survenir. L’ordre sportif est un ordre juridique
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