Litiges en matière de droit de l’énergie

Le secteur énergétique turc a subi un changement structurel fondamental en 2001. Dans cette nouvelle période, où un marché de l’énergie financièrement solide, stable, transparent et compétitif est visé, le marché de l’énergie a été remodelé avec les réglementations légales établies et les lois régissant le marché de l’énergie telles que la loi sur le marché de l’électricité, la loi sur le marché du gaz naturel et la loi sur le marché du pétrole sont entrées en vigueur. Compte tenu du volume et de la nature des travaux et des transactions dans le secteur de l’énergie soumis au droit privé, sur lesquels les parties peuvent librement disposer, l’expertise des médiateurs dans ce domaine facilitera et augmentera également le règlement des différends. Les différends en matière d’énergie font partie des différends qui sont dans l’intérêt des parties à résoudre par des moyens alternatifs, en particulier la médiation, en raison de leur nature. En raison de la structure dynamique du secteur de l’énergie et des mines, des questions telles que la nécessité d’un règlement rapide des différends et l’assurance du concept de « secret commercial » avec le principe de confidentialité dans la médiation placent la médiation au premier plan dans les litiges énergétiques et miniers.